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Conditions Générales de Vente et de Services (CGVS)

Dernière mise à jour : 07/12/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (CGVS) régissent les relations entre Rénova Clean, société de nettoyage multi-services, et ses clients (particuliers et professionnels). En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGVS.

1. Présentation des services

Rénova Clean propose des prestations de nettoyage et d’entretien multi-services, incluant :

  • Nettoyage de vitres et vitrines
  • Nettoyage de fin de chantier
  • Entretien de bureaux et locaux professionnels
  • Lavage automobile (intérieur et extérieur)
  • Nettoyage de terrasses, façades et panneaux solaires

Les services sont réalisés dans la ville de Clermont-Ferrand et ses alentours Blanzat, Cébazat, Riom et ses alentours dans le département du Puy-de-Dôme, et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

2. Commande

  • Modalités de commande : Toute demande de devis ou commande peut être effectuée via notre site internet, par téléphone ou par e-mail.
  • Devis : Un devis détaillé est transmis au client avant toute intervention. La commande est considérée comme acceptée dès réception de l’accord explicite du client (signature, validation écrite ou paiement).
  • Modification ou annulation : Toute modification ou annulation doit être signalée dans les conditions prévues à l’article 4.

3. Prix et paiement

3.1 Tarifs

  • Les tarifs sont exprimés en euros (€) et soumis à la TVA en vigueur au moment de la facturation.
  • Les prix peuvent varier en fonction de :
    • La localisation de l’intervention.
    • La nature et la complexité de la prestation.
    • La fréquence (prestations ponctuelles ou récurrentes).

3.2 Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Virement bancaire
  • Chèque
  • Mandat administratif

3.3 Délai de paiement

  • Le règlement des prestations doit être effectué au plus tard 30 jours après la délivrance de la prestation, sauf conditions particulières stipulées sur le devis ou la facture.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

4. Conditions d’annulation et de rétractation

4.1 Annulation de commande

  • Toute annulation doit être communiquée par écrit (e-mail ou courrier) au moins 24 heures avant la date prévue de l’intervention. Passé ce délai, des frais d’annulation équivalents à 30 % du montant du devis pourront être facturés.

4.2 Droit de rétractation

  • Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
  • Ce droit ne s’applique pas :
    • Aux prestations exécutées intégralement avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable du client.
    • Aux prestations urgentes demandées par le client pour des raisons exceptionnelles.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande écrite à : contact@renovaclean.fr.

5. Responsabilité

Rénova Clean s’engage à fournir des prestations conformes aux règles de l’art et aux délais convenus. Toutefois :

  • Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation inappropriée de ses services ou de l’accès à son site internet.
  • En cas de dégradation ou de dommage causé lors de l’intervention, une réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 48 heures après la prestation.

6. Litiges et droit applicable

  • Les présentes CGVS sont régies par le droit français.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre les parties.
  • Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui de Clermont-Ferrand.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGVS ou à nos services, vous pouvez nous contacter :